Conditions générales d'utilisation du site

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Adopte une poule (Villauger 44590 Sion les mines) et le client du site adopteunepoule.fr.  La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies, les textes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels.
ADOPTE UNE POULE se réserve le droit de modifier les produits.
Les offres sur le site ADOPTE UNE POULE sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Disponibilités des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles de notre usine de fabrication.
Dans le cas d’une commande et de l’indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de fabrication. Si le délai de fabrication ne convient pas au client, sa commande sera annulée et remboursée.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société adopte une poule. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société adopte une poule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de la société adopte une poule jusqu'au paiement complet du prix.   Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 5 - Offre promotionnelle 

Une offre promotionnelle est valable une fois par foyer dans la limite de la durée de l'offre et des stocks disponibles. Elle ne peut être appliquée qu’au moment de la commande.

Article 6 - Adresse d'expédition

L’acheteur est responsable de l’adresse d'expédition qu’il renseigne lors de sa commande. En cas d’erreur dans l'adresse d’expédition renseignée, une procédure de régularisation permet à l’acheteur de corriger son adresse d’expédition en payant une nouvelle fois les frais de port.

Article 7 - Livraison

Zone de livraison :

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine (Sauf Corse et DOM-TOM). Pour une livraison pour la Corse, les DOM-TOM, la Belgique, suisse, Luxe,bourg et les autres destinations une demande doit nous parvenir pour une cotation de transport. Si nous ne sommes pas contacté, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sans préavis.

A l'occasion de la livraison, selon le transporteur désigné pour vous livrer, ce dernier prendra contact avec le client pour convenir d'un rendez-vous journalier, ou, communiquer au client un numéro de tél à appeler pour la même convention.

Tarif :

En cas de ré-expédition indépendante de la volonté d'ADOPTE UNE POULE, les frais de transport seront calculés aux frais réels. Transporteurs : Les livraisons sont effectuées par transporteur (partenaire de notre fournisseur FRANCE  POULAILLER).

Délais :

Le délai d'acheminement moyen est de 48H à 72H à compter de l'expédition.

Livraison :

Le délai de préparation est de 15 jours ouvrés. Hors transport mais sont assujettis au volume de commandes étant donné que "la société FRANCE  POULAILLER fabrique la totalité des poulaillers".

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres mentionnant un numéro de téléphone à contacter afin de convenir d'un nouveau rendez-vous. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à FRANCE POULAILLER par les services du transporteur.

En cas de livraison infructueuse par le transporteur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société adopte une poule ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

ADOPTE UNE POULE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement des matières premières auprès d'un fournisseur.

Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception.
Si l’emballage est endommagé, il convient d’ouvrir le colis en présence du transporteur et de lui faire constater cette détérioration. Le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison.

Dans le cas où l’emballage n’est pas endommagé, il y a lieu d’indiquer sur la preuve de distribution :  colis accepté. Parallèlement, le client doit adresser sa réclamation accompagnée d'une copie du bon de livraison à l’adresse suivante adopte.une.poule@outlook.fr afin qu’elle soit traitée par notre Service.

Article 8 - Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 221-18 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

ADOPTE UNE POULE s'engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de ADOPTE UNE POULE dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par ADOPTE UNE POULE

Dans le cas d'une insatisfaction, l’acheteur doit utiliser la rubrique contact avant de recourir à des moyens de communication publique (sites d'évaluation, réseaux sociaux, etc.). En effet, il peut s’agir d’un dysfonctionnement exceptionnel qui peut être corrigé après simple signalement et donner lieu à un geste commercial. Aucun blocage des fonds ou annulation de paiement n’est toléré.

Article 9 - Commande :

Toute commande en ligne fait l’objet d’une notification de commande affichée à l’écran et reçue par courriel. C’est une confirmation de la prise en compte de la commande. Si l’acheteur ne reçoit pas sa notification, il doit en avertir le vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société adopte une poule se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation par le système de paiement sécurisé.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou compte Paypal, le paiement est obligatoirement immédiat et soumis aux conditions générales de Paypal. Ce paiement s'effectue depuis le site sécurisé Paypal sans limite de montant.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à encaissement de celui-ci. Un délai bancaire de 8 jours étant nécessaire. Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de l’encaissement définitif du chèque.

Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire de ADOPTE UNE POULE (soit un délai bancaire moyen de 4 jours). Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date d’encaissement du virement.

ADOPTE UNE POULE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ADOPTE UNE POULE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ADOPTE UNE POULE. La facture sera incluse dans le colis.

Toute commande figurant sur le site Internet adopteunepoule.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

 

Article 10 - Informations clients:

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données des clients : aucun abonnement, aucun spam. Les données font l'objet d'une déclaration à la CNIL au numéro d'enregistrement : jMU0545784v. Le vendeur s'engage à respecter les articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses informations sur simple demande dans la rubrique contact.

Article 11 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.   Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 12 - Données personnelles

La société adopte une poule se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.   Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La société adopte une poule archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de la société adopte une poule seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Date de dernière mise à jour 30/02/2018